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Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions En utilisant le site web Dog-e-motion (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du Site a. Vous êtes responsable de l'utilisation du Site, y compris de la confidentialité de vos identifiants de connexion. b. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par la législation belge en vigueur.

3. Contenu du Site a. Le contenu, tels que les textes, images, vidéos, logos du Site est protégé par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par Dog-e-motion ou ses concédants. b. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou afficher le contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de Dog-e-motion.

4. Liens vers des Sites Tiers Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Dog-e-motion n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites et ne cautionne pas le contenu, les produits, ou les services disponibles sur ces sites.

5. Responsabilité Dog-e-motion ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Dog-e-motion décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité des informations présentes sur le site. L'utilisation du site est à vos propres risques.

6. Collecte de données personnelles Dog-e-motion collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Cookies Le site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En utilisant le site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre politique en matière de cookies.

8. Modification des CGU Dog-e-motion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.

9. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par la législation belge. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.

10. Politique relative à la vie privée Nous tenons à vous assurer de notre engagement concernant la bonne conservation de vos données et la transparence dans nos pratiques, notamment dans le cadre du respect de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES ET QUELLE EST L’UTILISATION FAITE PAR DOG-E-MOTION? Dog-e-motion est amené dans le cadre de sa navigation à recueillir des données techniques telles que les pages consultées, la provenance de votre navigation ou encore vos données de réseaux sociaux (Facebook) via des cookies. Ces données ne sont pas nominatives. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).

Ces données sont utilisées à des fins de communication, promotion et marketing, pour administrer nos sites, en améliorer le contenu et l’utiliser à des fins de statistiques. Les données en provenance des réseaux sociaux sont utilisées à des fins de reciblage notamment dans le cadre d’abandons de paniers.

Dans le cadre de votre inscription en tant que membre aux classes en ligne, Dog-e-motion recueille votre prénom, nom, adresse postale et votre avis sur votre satisfaction de nos services. Ces données sont utilisées à des fins de facturations, de communication par email sur la classe en ligne et les futures classes ainsi qu’au fonctionnement de votre espace en ligne. Lorsque vous nous fournissez ces renseignements personnels pour notamment conclure la transaction, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

CONSENTEMENT, STOCKAGE ET PROTECTION DES DONNÉES Dog-e-motion veille à ce que tout renseignement personnel fourni par ses clients et en sa possession soit exact, actuel et aussi complet que nécessaire.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Si vous souhaitez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation de l’une de ces données, merci de nous écrire à info@dog-e-motion.be. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Dog-e-motion autorise l’accès aux renseignements personnels qu’elle détient au sujet du client par celui-ci et s’efforce de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable sur demande via l’adresse info@dog-e-motion.be.

11. Conditions générales des cours en ligne

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE Dog-e-motion propose d’accéder à un espace privé donnant accès à des contenus et à des conseils personnalisés dans le cadre de « classes en ligne » et de « coaching personnalisé ». Les classes proposent deux niveaux d’accès : l’accès « participant », permettant à l’utilisateur d’obtenir un conseil personnalisé sur des vidéos qu’il a pu produire avec son animal et l’accès « auditeur », permettant à l’utilisateur d’accéder simplement aux contenus des leçons. L’accès à la classe comprend des conseils et des cours orientés autour de la thématique achetée pour un maître et son chien.

Dans le cas d’un animal supplémentaire, il conviendra d’acheter un accès supplémentaire dans l’espace membre une fois l’accès initial acheté.

L’achat d’une classe comprend sa thématique et seulement celle-ci avec des leçons et une possibilité d’interactions prévues dans un laps de temps limité, décrit sur la page produit. Pour obtenir une nouvelle thématique et d’autres conseils, il convient de choisir et d’acheter une nouvelle classe sur la page produit.

Les classes sont proposées à l’achat sur le site pendant une période fixée par Dog-e-motion et peuvent être à tout moment et sans réserve retirées. Les offres en vigueur sont ainsi celles affichées sur le site au jour de l’inscription.

Le coaching est une prestation de conseil personnalisé permettant à l’acheteur d’interagir par email pendant un laps de temps donné avec son coach.

Dog-e-motion s’engage ainsi à faire le maximum pour répondre aux interactions des utilisateurs dans la limite du raisonnable.

ARTICLE 2 : PRIX ET RÈGLEMENT Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal, soit par Bancontact grâce au système sécurisé Stripe, soit par virement bancaire. Une fois le débit de la carte effectué, vous pourrez alors vous connecter à l’espace membre vous permettant l’accès à la classe choisie. En cas d’échec de paiement, il est possible de réessayer une fois connectée en recommençant l'opération.

Il est possible lors du paiement, si vous en avez eu la connaissance, de spécifier un « code promotionnel » donnant accès à une réduction sur le prix final. Cette réduction n’est jamais systématique et n’est applicable qu’une fois par personne morale et par foyer. Une fois le code entré dans le système, il n'est plus réutilisable, sauf spécification inverse.

Dog-e-motion se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le paiement par virement bancaire est possible sous réserve d’acceptation par la société. Il ne sera possible d’accéder à la classe qu’une fois le règlement total émis et viré sur le compte de la société. Aucun remboursement ne sera possible a posteriori, notamment dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois qui n’aurait pu aller jusqu’à son terme.

En outre, Dog-e-motion se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le client recevra une facture par mail une fois le paiement effectué. Si une facture doit être envoyée par voie postale, merci de le spécifier par email à info@dog-e-motion.be.

ARTICLE 3 : LIVRAISON Le client disposera d’un accès immédiat aux vidéos et aux leçons de la classe après le paiement et dès réception des identifiants de connexion par email.

Dog-e-motion ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par une adresse erronée.

ARTICLE 4 : RETRACTATION Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de l’achat d’une classe en ligne. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées (à l'exception des frais bancaires de retour d’argent qui seront à la charge du client).

En revanche, Dog-e-motion se réserve le droit de ne pas appliquer ce délai de rétractation si l’utilisateur a accédé à une ou plusieurs leçons de la classe achetée dans ce délai.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier par écrit sa décision à l’adresse email suivante : info@dog-e-motion.be.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ La responsabilité de Dog-e-motion ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects ou immatériels tels que perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation, perte de chance ou perte de clientèle.

Dog-e-motion s’engage à fournir le service avec tout le soin en usage dans sa profession. Toutefois, la responsabilité de Dog-e-motion ne saurait être engagée en cas de défaillance des fournisseurs de la société.

En outre, Dog-e-motion ne peut être tenu pour responsable des éventuels préjudices matériels ou corporels que pourrait subir l’animal ou le propriétaire dans le cadre de la mise en œuvre des conseils prodigués. Le propriétaire demeure seul responsable de la santé et de la sécurité de son animal et de la mise en œuvre des conseils prodigués par Dog-e-motion.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE Dog-e-motion ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi belge.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble des éléments constituant le site dog-e-motion.be et notamment les textes, images, vidéos, sons, marques, logos, logiciels et base de données sont la propriété exclusive de Dog-e-motion ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu sans autorisation écrite préalable de Dog-e-motion est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES Les informations recueillies sur le site dog-e-motion.be font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’envoi de newsletters. Le destinataire des données est exclusivement Dog-e-motion. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Dog-e-motion à l’adresse email suivante : info@dog-e-motion.be.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges compétents.

ARTICLE 10 : CONTACT Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter Dog-e-motion par email à l’adresse suivante : info@dog-e-motion.be.

Conclusion En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions générales ou notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à info@dog-e-motion.be.