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9. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par la législation belge. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.

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Si vous avez un compte ou si vous avez laissĂ© des commentaires sur le site, vous pouvez demander Ă  recevoir un fichier contenant toutes les donnĂ©es personnelles que nous possĂ©dons Ă  votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Si vous souhaitez modifier ou retirer votre consentement Ă  l’utilisation de l’une de ces donnĂ©es, merci de nous Ă©crire Ă  info@dog-e-motion.be. Cela ne prend pas en compte les donnĂ©es stockĂ©es Ă  des fins administratives, lĂ©gales ou pour des raisons de sĂ©curitĂ©.

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11. Conditions générales des cours en ligne

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE Dog-e-motion propose d’accĂ©der Ă  un espace privĂ© donnant accĂšs Ă  des contenus et Ă  des conseils personnalisĂ©s dans le cadre de « classes en ligne » et de « coaching personnalisĂ© ». Les classes proposent deux niveaux d’accĂšs : l’accĂšs « participant », permettant Ă  l’utilisateur d’obtenir un conseil personnalisĂ© sur des vidĂ©os qu’il a pu produire avec son animal et l’accĂšs « auditeur », permettant Ă  l’utilisateur d’accĂ©der simplement aux contenus des leçons. L’accĂšs Ă  la classe comprend des conseils et des cours orientĂ©s autour de la thĂ©matique achetĂ©e pour un maĂźtre et son chien.

Dans le cas d’un animal supplĂ©mentaire, il conviendra d’acheter un accĂšs supplĂ©mentaire dans l’espace membre une fois l’accĂšs initial achetĂ©.

L’achat d’une classe comprend sa thĂ©matique et seulement celle-ci avec des leçons et une possibilitĂ© d’interactions prĂ©vues dans un laps de temps limitĂ©, dĂ©crit sur la page produit. Pour obtenir une nouvelle thĂ©matique et d’autres conseils, il convient de choisir et d’acheter une nouvelle classe sur la page produit.

Les classes sont proposĂ©es Ă  l’achat sur le site pendant une pĂ©riode fixĂ©e par Dog-e-motion et peuvent ĂȘtre Ă  tout moment et sans rĂ©serve retirĂ©es. Les offres en vigueur sont ainsi celles affichĂ©es sur le site au jour de l’inscription.

Le coaching est une prestation de conseil personnalisĂ© permettant Ă  l’acheteur d’interagir par email pendant un laps de temps donnĂ© avec son coach.

Dog-e-motion s’engage ainsi Ă  faire le maximum pour rĂ©pondre aux interactions des utilisateurs dans la limite du raisonnable.

ARTICLE 2 : PRIX ET RÈGLEMENT Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiquĂ©.

Le rĂšglement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grĂące au systĂšme sĂ©curisĂ© PayPal, soit par Bancontact grĂące au systĂšme sĂ©curisĂ© Stripe, soit par virement bancaire. Une fois le dĂ©bit de la carte effectuĂ©, vous pourrez alors vous connecter Ă  l’espace membre vous permettant l’accĂšs Ă  la classe choisie. En cas d’échec de paiement, il est possible de rĂ©essayer une fois connectĂ©e en recommençant l'opĂ©ration.

Il est possible lors du paiement, si vous en avez eu la connaissance, de spĂ©cifier un « code promotionnel » donnant accĂšs Ă  une rĂ©duction sur le prix final. Cette rĂ©duction n’est jamais systĂ©matique et n’est applicable qu’une fois par personne morale et par foyer. Une fois le code entrĂ© dans le systĂšme, il n'est plus rĂ©utilisable, sauf spĂ©cification inverse.

Dog-e-motion se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse prĂ©tendre Ă  une quelconque indemnitĂ© Ă  quelque titre que ce soit.

Le paiement par virement bancaire est possible sous rĂ©serve d’acceptation par la sociĂ©tĂ©. Il ne sera possible d’accĂ©der Ă  la classe qu’une fois le rĂšglement total Ă©mis et virĂ© sur le compte de la sociĂ©tĂ©. Aucun remboursement ne sera possible a posteriori, notamment dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois qui n’aurait pu aller jusqu’à son terme.

En outre, Dog-e-motion se rĂ©serve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de demande anormale, rĂ©alisĂ©e de mauvaise foi ou pour tout motif lĂ©gitime.

Le client recevra une facture par mail une fois le paiement effectuĂ©. Si une facture doit ĂȘtre envoyĂ©e par voie postale, merci de le spĂ©cifier par email Ă  info@dog-e-motion.be.

ARTICLE 3 : LIVRAISON Le client disposera d’un accĂšs immĂ©diat aux vidĂ©os et aux leçons de la classe aprĂšs le paiement et dĂšs rĂ©ception des identifiants de connexion par email.

Dog-e-motion ne peut ĂȘtre tenu responsable des retards de livraison causĂ©s par une adresse erronĂ©e.

ARTICLE 4 : RETRACTATION ConformĂ©ment Ă  l’article VI.47 du Code de droit Ă©conomique belge, le Client dispose d’un droit de rĂ©tractation de 14 jours Ă  compter de la validation de l’achat d’une classe en ligne. Le Client sera alors remboursĂ© de la totalitĂ© des sommes versĂ©es (Ă  l'exception des frais bancaires de retour d’argent qui seront Ă  la charge du client).

En revanche, Dog-e-motion se rĂ©serve le droit de ne pas appliquer ce dĂ©lai de rĂ©tractation si l’utilisateur a accĂ©dĂ© Ă  une ou plusieurs leçons de la classe achetĂ©e dans ce dĂ©lai.

Pour exercer ce droit de rĂ©tractation, le Client doit notifier par Ă©crit sa dĂ©cision Ă  l’adresse email suivante : info@dog-e-motion.be.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ La responsabilitĂ© de Dog-e-motion ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e pour des dommages indirects ou immatĂ©riels tels que perte de donnĂ©es, perte d’exploitation, prĂ©judice commercial, manque Ă  gagner, atteinte Ă  l’image et Ă  la rĂ©putation, perte de chance ou perte de clientĂšle.

Dog-e-motion s’engage Ă  fournir le service avec tout le soin en usage dans sa profession. Toutefois, la responsabilitĂ© de Dog-e-motion ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de dĂ©faillance des fournisseurs de la sociĂ©tĂ©.

En outre, Dog-e-motion ne peut ĂȘtre tenu pour responsable des Ă©ventuels prĂ©judices matĂ©riels ou corporels que pourrait subir l’animal ou le propriĂ©taire dans le cadre de la mise en Ɠuvre des conseils prodiguĂ©s. Le propriĂ©taire demeure seul responsable de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© de son animal et de la mise en Ɠuvre des conseils prodiguĂ©s par Dog-e-motion.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE Dog-e-motion ne pourra ĂȘtre tenu responsable de l’inexĂ©cution de ses obligations au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cas de survenance d’un Ă©vĂ©nement de force majeure tel que dĂ©fini par la loi belge.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble des Ă©lĂ©ments constituant le site dog-e-motion.be et notamment les textes, images, vidĂ©os, sons, marques, logos, logiciels et base de donnĂ©es sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Dog-e-motion ou sont utilisĂ©s avec l’autorisation de leurs propriĂ©taires et sont protĂ©gĂ©s par les lois belges et internationales relatives Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu sans autorisation écrite préalable de Dog-e-motion est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES Les informations recueillies sur le site dog-e-motion.be font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  la gestion des commandes et Ă  l’envoi de newsletters. Le destinataire des donnĂ©es est exclusivement Dog-e-motion. ConformĂ©ment Ă  la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e en 2004, le Client bĂ©nĂ©ficie d’un droit d’accĂšs et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant Ă  Dog-e-motion Ă  l’adresse email suivante : info@dog-e-motion.be.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont soumises Ă  la loi belge. Tout litige relatif Ă  leur interprĂ©tation et/ou Ă  leur exĂ©cution relĂšve des tribunaux belges compĂ©tents.

ARTICLE 10 : CONTACT Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter Dog-e-motion par email à l’adresse suivante : info@dog-e-motion.be.

Conclusion En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions générales ou notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à info@dog-e-motion.be.